Condition général d’utilisation

JOBANDO est un site d’offre d’emploi qui vous permet de trouver un emploi dans votre département. Déposer votre annonce vous prendra 2 minutes. Vous choisissez votre ville, sélectionnez une catégorie puis saisissez le texte de votre annonce. Pas de formulaire compliqué, une simple inscription : c’est simple, efficace et en plus totalement gratuit.

JOBANDO est un site généraliste. Vous pouvez déposer des annonces dans plus de 50 catégories. Toutes les annonces sont relues avant mise en ligne afin de s’assurer de leur qualité et du respect des règles de diffusions

Informations légales
Le site Internet www.JOBANDO.FR, ci-après dénommé « JOBANDO » propose un service de dépôt et de consultation d’offre d’emploi sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et aux professionnels. L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

PREAMBULE : DEFINITION

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service JOBANDO.FR (ci-après dénommées les  » CGU « ) la signification suivante :

Offre : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale.

Recruteur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service JOBANDO.

Le terme « Recruteur » regroupe dans les CGU les deux types d’Annonceur déposant des annonces via le service JOBANDO, à savoir :

L’Annonceur « Candidat » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France (inclus les DOM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, du Site Mobile, sur l’Application iPhone et/ou sur l’Application Android.
L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne Morale, établie en France (inclus les DOM) déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.
Compte Personnel : désigne l’espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, l’application iPhone et l’application Android, que tout Annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces et souscrire à une ou des Option(s) Payante(s).

Compte Pro : désigne l’espace, ouvert par l’Annonceur Pro afin d’utiliser le Service JOBANDO.FR, accessible uniquement depuis le Site Internet, à partir duquel il diffuse ses Annonces sur le Service JOBANDO, visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes.

ALTENA SOFTWARE : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet WWW.JOBANDO.FR, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android JOBANDO.FR : ALTENA SOFTWARE dont le siège social est situé 19, Boulevars MALESHERBES, 75008, PARIS

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service JOBANDO.FR via le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et/ou l’Application Android

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Service JOBANDO.FR mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android.

Les conditions de souscription par les Annonceurs aux options payantes (dénommées ci-après  » Options Payantes ») sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

aux Annonceurs Particuliers ( « CGV » )
aux Annonceurs Pros ( « CGV » ) :

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur, tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service JOBANDO.FR, depuis le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et/ou l’Application Android, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Article 3 : Utilisation du site

3.1 Description du Service JOBANDO.FR

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet par :

Tout utilisateur :

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La mise en contact avec les Annonceurs

Tout Annonceur Particulier:

Le dépôt d’Annonce

La gestion d’Annonce :

la modification d’Annonce
la remontée en tête de liste
la mise en Une de l’Annonce

L’accès à l’espace « Espace Candidat / Espace Entreprise »
la recherche automatique d’Annonces
l’envoi sur son adresse mail de la liste d’Annonces en cours de diffusion
La création et l’accès au Compte Personnel

La gestion du Compte Personnel :

la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
Il est à noter que toute Annonce déposée avec la même adresse mail que celle renseignée dans un Compte Personnel sera rattachée audit compte.

Tout Annonceur Pro:
La création et l’accès au Compte Pro

La gestion du Compte Pro :
la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro
Informations obligatoires :

  • civilité
  • nom
  • prénom
  • adresse mail
  • Adresse postal

La gestion d’Annonce via le tableau de bord du Compte Pro :

  • la suppression d’Annonce
  • la souscription d’Option(s) Payante(s) par carte bancaire
  • la modification d’Annonce
  • l’apposition du logo
  • la remontée en tête de liste
  • la mise en Une de l’Annonce

3.2 Diffusion des Annonces

3.2.1 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service JOBANDO.FR, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir.
Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.
Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de JOBANDO.FR ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet, le Site Mobile, l’Application iPhone et l’Application Android.

L’Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :

depuis le Site Internet, l’Application iPhone et l’Application Android à partir :
L’Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

3.2.2 Engagement de l’Annonceur

L’Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L’Annonceur s’engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l’image de JOBANDO.FR ou de tout tiers.
aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l’activité de l’Annonceur.
En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n’est pas un support de publicité
L’Annonceur s’engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose.

L’Annonceur s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l’Annonce du Service JOBANDO.FR dans les plus brefs délais.
L’Annonceur déclare connaître l’étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger JOBANDO.FR de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l’Annonceur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces qu’il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs.

L’Annonceur assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu’il publie.

En conséquence, l’Annonceur relève JOBANDO.FR, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l’Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont JOBANDO.FR, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que JOBANDO.FR puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service JOBANDO.FR fixées par ALTENA SOFTWARE susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

L’Annonceur s’engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que JOBANDO.FR puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par JOBANDO.FR

3.3. Liens hypertextes

3.3.1. Liens à partir du Service JOBANDO.FR

Le Service JOBANDO peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

JOBANDO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service JOBANDO.FR

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service JOBANDO.FR sans l’accord préalable et exprès de JOBANDO.FR

Tout silence de JOBANDO.FR devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l’implantation de cookies.

Cependant, l’Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l’utilisation du Service JOBANDO.FR

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

3.5.1 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite  » Informatique et libertés « , JOBANDO.FR a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service BONPLANCATALAN.FR disposent à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

L’Utilisateur et l’Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant BONPLANCATALAN.FR via la rubrique « contact », présente sur le Site Internet,

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, JOBANDO s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service JOBANDO et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’Utilisateur et l’Annonceur sont informés que JOBANDO.FR peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service JOBANDO.FR aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

ARICLE 4 : Modération des annonces

4.1 Suppression des Annonces illicites

JOBANDO.FR se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service JOBANDO.FR et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet:

par mail en cliquant sur le lien « contact »
ARTCILE 5 : responsabilité

5.1 Responsabilité et obligations de JOBANDO

En sa qualité d’hébergeur, JOBANDO.FR est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

JOBANDO.FR ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

JOBANDO.FR est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

JOBANDO.FR s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture du Service JOBANDO.FR aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois JOBANDO.FR décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service JOBANDO.FR quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
la perte de données ou d’informations stockées par JOBANDO.FR, Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu’ils publient via le Service JOBANDO.FR
impossibilité momentanée d’accès au Site Internet, au Site Mobile, à l’Application iPhone et/ou à l’Application Android en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur ou l’Annonceur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l’accès, de la gestion, de l’Utilisation, de l’exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l’interruption du Service JOBANDO.FR
utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Service JOBANDO.FR par tout Utilisateur ou Annonceur.
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à JOBANDO.FR et ALTENA SOFTWARE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre JOBANDO.FR dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’Utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Service JOBANDO.FR, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

ARTICLE 6 : Propriétés intellectuelles

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, du Site Mobile, de l’Application iPhone et de l’Application Android et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble  » Eléments « ) sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de JOBANDO.FR

Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service JOBANDO.FR et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet, du Site Mobile, de l’Application iPhone et de l’Application Android entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service JOBANDO.FR s’engagent notamment à ne pas :

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de JOBANDO.FR est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos JOBANDI.FR et ALTENA SOFTWARE, ainsi que les marques et logos des partenaires de JOBANDO.FR sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de JOBANDO.FR est interdite.

6.4. ALTENA SOFTWARE est producteur des bases de données du Service JOBANDO.FR. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. ALTENA SOFTWARE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTCILE 7 : Modification et conditions des CGU

ALTENA SOFTWARE se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Service JOBANDO.FR et/ou du Site Internet, du Site Mobile, de l’Application iPhone ou de l’Application Android.

ALTENA SOFTWARE ET JOBANDO.FR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU.

Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’Utilisation du Site par les Utilisateurs et les

Annonceurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DSIPOSITION DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Jobando.fr

Les présentes CGU sont soumises au droit français.